Focus sur ...

... la candidature spontanée !

La Wallonie est, plus que jamais, à la recherche de nouveaux talents. Quel que soit votre profil, enregistrez votre parcours sur notre formulaire en ligne. Outre les offres d'emploi diffusées sur ce site, de nouvelles offres exclusives pourront vous être proposées par mail. N'attendez plus et postuler!  
Lire la suite

1 JURISTE (M/F/X)

Type d'offre : Contractuel

Statut : Contrat à durée déterminée (remplacement)

Date de clôture : 28/02/2020

Nombre de postes : 1

Localité : NAMUR (Jambes)

Référence de l'offre : SPW TLPE–LOG–DLPIC–PO4A0009

Niveau d'études : NIVEAU A (niveau universitaire ou supérieur de type long)

Employeur : Service Public de Wallonie (SPW)

Description de la fonction

Le Service Public de Wallonie - Territoire, Logement, Patrimoine et Energie -recherche 1 juriste (M/F/X) pour la direction du logement privé, de l’information et du contrôle du département du logement.

 

 

Finalité de la fonction :
 

Contribuer à la prise de décision en matière juridique.
 

 

Domaines principaux d’activités :
 

  • Analyse juridique et suivi des questions particulières, de réclamations, de procédures litigieuses… ;
  • Elaboration de recommandations et/ou de décisions juridiques dans l'intérêt des services publics ;
  • Elaboration d’avis juridiques (note thématique, synthèse, conclusion...) ;
  • Ecriture, adaptation ou vulgarisation de textes de loi et réglementaires ;
  • Veille législative et jurisprudentielle des matières liées aux missions du service ;
  • Vulgarisation de textes de loi et réglementaires ;
  • Partage de connaissances lors des demandes d’informations, en veillant à adapter sa réponse à son interlocuteur ;
  • Intervention technique en représentation de l’institution ;
  • Organisation, animation, et/ou participation, avec des intervenants internes et/ou externes, au niveau régional, national et/ou international, à des groupes de travail, commissions techniques, réunions…

 

Domaines complémentaires d’activités :
 

Analyse des dossiers « amendes administratives » découlant du code wallon de l’habitation durable ; suivi des dossiers judiciarisés et contact avec les différents intervenants.

   
 

Lieu de travail :
 

Rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Jambes.

 

Profil recherché

Diplôme :
 

  • Master en droit
  • Certification professionnelle de niveau 7 dans la fonction à pourvoir (pour plus d’information : https://cfc.cfwb.be)

 

Compétences techniques :
 

  • Dispositions légales et normatives – Appliquer les dispositions légales, les procédures, les normes et/ou les réglementations en vigueur ;
  • Avis technique – Emettre des avis techniques argumentés et pertinents ;
  • Rédaction – S’exprimer par écrit dans un langage précis, grammaticalement correct et compréhensible pour le destinataire ;
  • Vulgarisation – Adapter des notions, des termes techniques ou scientifiques de manière à les rendre accessibles à un public non spécialisé.

 

Compétences comportementales :
 

  • Intégrer l’information – Etablir des liens entre diverses données, concevoir des alternatives et tirer des conclusions adéquates ;
  • Gestion de suivi – Surveiller l’état d’avancement et assurer le suivi des activités et/ou des projets dont on a la charge en fonction des résultats attendus ;
  • Synthèse – Avoir une vue d’ensemble d’un problème et pouvoir en résumer les points essentiels ;
  • Collaboration – Coopérer avec des acteurs internes et/ou externes en favorisant les échanges et en étant attentif aux objectifs communs.

     

Employeur détail

Missions générales du SPW Territoire Logement Patrimoine Energie :
 

Au cœur des multiples tâches qui incombent au SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, il y a la recherche d'une plus grande cohérence des diverses actions qui ont un impact sur le territoire. Il y a aussi la mise en œuvre de politiques sectorielles, tant dans leurs spécificités que dans cet objectif de cohérence globale.
 

Dans le secteur de l'urbanisme et de l'aménagement, elle met en œuvre les plans de secteur, la gestion du paysage ou encore le réaménagement de sites, la rénovation et la revitalisation urbaines ou la valorisation des terrils. Il coordonne ou contrôle, notamment, les plans communaux d'aménagement, les règlements communaux d'urbanisme et les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de la mobilité. Il exerce la tutelle de légalité sur les permis d'urbanisme et de lotir, ainsi que les certificats de patrimoine et d'urbanisme délivrés par les communes.
 

Il est également chargée de la protection et de la conservation du patrimoine immobilier de Wallonie, ainsi que de la gestion des fouilles archéologiques.

Dans le secteur du logement, il veille à la qualité de l'habitat, notamment par l'octroi d'aides aux particuliers et de subventions aux communes.

Dans le secteur de l'énergie, il informe des comportements durables et les encourage. Il met en œuvre une libéralisation équilibrée des marchés de l'électricité et du gaz. Il promeut le recours aux énergies de sources renouvelables.


 

Missions de la direction du logement privé, de l’information et du contrôle :
 

La direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle exerce une mission d'information auprès du grand public par le biais du service « Info-conseils Logement. Pour permettre aux citoyens d’avoir un accès aisé à cette information, des permanences sont organisées dans les Espaces Wallonie. Le service « Info-Conseils Logement » prend également en charge la formation continue des partenaires œuvrant dans le domaine du logement.

La direction publie, par ailleurs, les Échos du Logement.
 

Elle assure également la gestion de dossiers contentieux : le recouvrement en matière d’aides, l'instruction des recours introduits par des demandeurs d’aides déboutés et la récupération d’aides indûment perçues.

Elle met en œuvre la législation relative aux baux à loyer d’habitation.
 

En outre, elle coordonne la mise en œuvre des ancrages communaux développés par les communes conformément aux dispositions du Code du Logement et de l'Habitat durable, qui leur imposent de mener une politique active en réponse aux besoins de la population en matière de logement, ainsi que de lutter contre l’insalubrité de l’habitat.

Elle gère, enfin, des dossiers de subventions relatifs à la matière Logement.

 

Comment postuler valablement ?

Pour être recevables, les actes de candidature doivent :
 

  • Répondre aux exigences communes et aux exigences reprises dans le profil de la fonction postulée ;
  • Être adressés à Madame Carine Arnould pour le 28 février 2020 au plus tard
  • Comprendre un CV à jour
  • Comprendre une LETTRE DE MOTIVATION spécifique à la fonction
    avec la référence : SPW TLPE–LOG – DLPIC – CR – PO4A0009
  • Comprendre une COPIE DU DIPLÔME requis pour la fonction


 

Ultérieurement, un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE sera demandé à l’agent (cette dernière pièce doit être fournie à l'employeur au plus tard le jour de l'engagement éventuel).

 

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un premier examen par la commission de sélection, destiné à vérifier que les personnes candidates répondent aux exigences générales, de qualification et d’expérience susmentionnées.

 

Une première présélection pourra être effectuée sur base des lettres de motivation et des curriculums vitae. La procédure de sélection pourra comporter plusieurs épreuves successives.


 

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale :
 

 

Selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les personnes à engager par contrat de travail doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1. jouir des droits civils et politiques ;

2. satisfaire aux lois sur la milice ;

3. justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer ;

4. être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer ;

5. être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir ; Ces conditions doivent être maintenues tout au long de l’exécution du contrat.

 

Certificat de milice :

Le certificat de milice ne sera pas exigé.


 

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique :

Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 

 

EXCEPTION POUR LE DIPLÔME DE DROIT :

Si votre diplôme de droit a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence de niveau générique du niveau d’études requis (bachelier ou master) délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type supérieur ou universitaire (ou équivalent).

Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience professionnelle spécifique de 2 ans dans le domaine du droit belge est requise.


 

Connaissance de la langue française :

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise.

A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française organisé par Selor. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Selor.


 

Titres de séjour et de travail :

Le candidat doit satisfaire aux législations relatives à l’accès au territoire Belge et aux autorisations de travail.

Il devra fournir les documents adéquats au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'emploi du Service Public de Wallonie.


 

Personnes en situation de handicap :

Le Service public de Wallonie veille à lutter contre les discriminations et à valoriser les compétences des personnes en situation de handicap.

Si vous souffrez d’un handicap, il vous est possible de demander un aménagement raisonnable de la procédure de sélection. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez informer la personne qui réceptionne les candidatures quand vous postulez.

Si votre candidature est retenue, vous devrez fournir une attestation et expliquer les adaptations raisonnables dont vous voudriez bénéficier.

 


 

Conditions d'engagement et de rémunération

L’agent sera engagé dans le cadre d’un contrat de remplacement (la durée précise de ce contrat n’est pas déterminée).

 

Il bénéficiera du barème de rémunération correspondant au grade A6 (à partir de 36.036,32€ annuel brut indexé) ; avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte).


 

Les membres du personnel bénéficient :
 

  • De chèques-repas ;
  • D’une assurance hospitalisation ;
  • D’une prime de fin d’année et d’un pécule de vacances.
     

Les frais liés aux parcours domicile/lieu de travail effectués en transport en commun font l’objet d’un remboursement intégral.

 

 

Bouton_web_simulateur de paie.gif

 

 

 

Informations complémentaires

Concernant la fonction :

 

  • Madame Rachel Thys – premier attaché d’encadrement – Direction du logement privé, de l’information et du contrôle
  • 081/33.24.78
  • rachel.thys@spw.wallonie.be


 

Concernant les dossiers de candidature :