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1 JURISTE (M/F/X)

Type d'offre : Contractuel

Statut : Contrat à durée déterminée (remplacement)

Date de clôture : 10/06/2020

Nombre de postes : 1

Localité : JAMBES

Référence de l'offre : DOMRE/JUR

Niveau d'études : NIVEAU A (niveau universitaire ou supérieur de type long)

Employeur : Service Public de Wallonie (SPW)

Description de la fonction

ATTENTION :

Le suivi des dossiers et les auditions se feront dans les meilleurs délais, une fois la crise sanitaire passée. 


 

Le Service Public de Wallonie - Territoire, Logement, Patrimoine et Energie: recherche 1 juriste (M/F/X) pour la Direction de l’Organisation des marchés régionaux de l’énergie



 

Finalité(s) de la fonction :
 

Contribuer à la prise de décision en matière juridique


 

Domaines principaux d’activités :
 

  • Analyse juridique et suivi des questions particulières, de réclamations, de procédures litigieuses, …
  • Elaboration de recommandations et/ou de décisions juridiques dans l'intérêt des services publics
  • Elaboration d’avis juridiques (note thématique, synthèse, conclusion, ...)
  • Ecriture, adaptation ou vulgarisation de textes de loi et réglementaires
  • Veille législative et jurisprudentielle des matières liées aux missions du service


 

Domaines complémentaires d’activités :
 

  • Transposition des directives relatives aux compétences de la Direction ;
  • Gestion du contentieux de la Direction


 

Lieu de travail :
 

Jambes
 

Profil recherché

Diplôme :
 

  • Diplôme de base de 2eme cycle( Licence/Master) en Droit délivré par une Université belge


 

Compétences techniques :
 

  • Dispositions légales – Appliquer les dispositions légales, les procédures, les normes et/ou les réglementations en vigueur
  • Avis technique – Emettre des avis techniques argumentés et pertinents
  • Rédaction – S'exprimer par écrit dans un langage précis, grammaticalement correct et  compréhensible pour le destinataire
  • Vulgarisation – Adapter des notions, des termes techniques ou scientifiques de manière à les rendre   accessibles à un public non spécialisé
  • Informatique – utiliser les fonctionnalités de base/avancées d’une suite bureautique (traitement de texte, tableur, logiciel de présentation et messagerie électronique)


 

Compétences comportementales :
 

  • Intégrer l’information – Etablir des liens entres diverses données, concevoir des alternatives et tirer des conclusions adéquates
  • Gestion de suivi – Surveiller l'état d'avancement et assurer le suivi des activités et/ou des projets  dont on a la charge en fonction des résultats attendus
  • Synthèse – Avoir une vue d'ensemble d'un problème et pouvoir en résumer les points essentiels
  • Collaboration – Coopérer avec des acteurs internes et/ou externes en favoraisant les échanges et en étant attentif aux objectifs communs
  • Assertivité – Défendre un point de vue ou l’application d’une règle par un échange positif en préservant la qualité des relations professionnelles
     

Employeur détail

Missions générales du Service Public de Wallonie – Territoire, Logement, Patrimoine et Energie:
 

Au cœur des multiples tâches qui incombent au Service Public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie, il y a la recherche d'une plus grande cohérence des diverses actions qui ont un impact sur le territoire. Il y a aussi la mise en œuvre de politiques sectorielles, tant dans leurs spécificités que dans cet objectif de cohérence globale.
 

Dans le secteur de l'urbanisme et de l'aménagement, il met en œuvre les plans de secteur, la gestion du paysage ou encore le réaménagement de sites, la rénovation et la revitalisation urbaines ou la valorisation des terrils.
 

Il coordonne ou contrôle notamment les plans communaux d'aménagement, les règlements communaux d'urbanisme et les commissions consultatives d'aménagement du territoire.

Il exerce la tutelle de légalité sur les permis d'urbanisme et de lotir délivrés par les communes.

Il est également chargé de la protection et de la conservation du patrimoine immobilier de Wallonie ainsi que de la gestion des fouilles archéologiques.

Dans le secteur du logement, il veille à la qualité de l'habitat, notamment par l'octroi d'aides aux particuliers et de subventions aux communes.

Dans le secteur de l'énergie, il informe et aide aux comportements durables en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et met en œuvre une libéralisation équilibrée des marchés de l'électricité et du gaz.

 

 

Missions de la direction  :
 

Le SPW Energie est un département du SPW. Il est constitué de trois directions, dont celle de l’Organisation des marchés régionaux de l’énergie (DOMRE). Elle travaille en concertation étroite avec la CWaPE, régulateur wallon du marché de l’électricité et du gaz. 

 

La DOMRE élabore et évalue les mesures prises en vue de contribuer au développement des moyens de production d’énergie renouvelable et du réseau de distribution. 

 

Elle participe à l'adaptation des législations existantes nécessaire au regard du contexte économique, politique et technologique. Elle veille à la transposition des directives européennes au respect des règlements européens portant sur l'organisation des marchés de l'électricité et du gaz et à celui des objectifs européens en matière d'énergie renouvelable. 

 

Elle gère le mécanisme de soutien aux producteurs d'énergie renouvelable et accompagne les porteurs de projets d'énergie renouvelable ainsi que les redevances de raccordement. 

Comment postuler valablement ?

Pour être recevables, les actes de candidature doivent :

 

  • répondre aux exigences communes et aux exigences reprises dans le profil de la fonction postulée ;
  • être adressés pour le 10/06/2020 au plus tard par mail
    à Madame Sophie Hensenne à l’adresse suivante :
    sophie.hensenne@spw.wallonie.be
  • comprendre un CV à jour ;
  • comprendre une LETTRE DE MOTIVATION spécifique à la fonction,
    avec la référence : DOMRE/JUR
  • comprendre une COPIE DU DIPLÔME requis pour la fonction.


 

Ultérieurement, un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE sera demandé à l’agent (cette dernière pièce doit être fournie à l'employeur au plus tard le jour de l'engagement éventuel).

 

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un premier examen par la commission de sélection, destiné à vérifier que les personnes candidates répondent aux exigences générales, de qualification et d’expérience susmentionnées.

 

Une première présélection pourra être effectuée sur base des lettres de motivation et des curriculum vitae. La procédure de sélection pourra comporter plusieurs épreuves successives.
 

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale :

 

Selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les personnes à engager par contrat de travail doivent satisfaire aux conditions suivantes:

1. jouir des droits civils et politiques ;

2. satisfaire aux lois sur la milice ;

3. justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer ;

4. être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer ;

5. être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir ; Ces conditions doivent être maintenues tout au long de l’exécution du contrat.

 

Certificat de milice :

Le certificat de milice ne sera pas exigé.

 

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique :

Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Connaissance de la langue française :

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise.

A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française organisé par Selor. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Selor.

 

Titres de séjour et de travail :

Le candidat doit satisfaire aux législations relatives à l’accès au territoire Belge et aux autorisations de travail.

Il devra fournir les documents adéquats au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'emploi du Service Public de Wallonie.

 

Personnes en situation de handicap :

Le Service public de Wallonie (ou nom de l’Organisme d’intérêt général) veille à lutter contre les discriminations et à valoriser les compétences des personnes en situation de handicap.

Si vous souffrez d’un handicap, il vous est possible de demander un aménagement raisonnable de la procédure de sélection. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez informer la personne qui réceptionne les candidatures quand vous postulez. 

Si votre candidature est retenue, vous devrez fournir une attestation et expliquer les adaptations raisonnables dont vous voudriez bénéficier.

 

Conditions d'engagement et de rémunération

L’agent sera engagé dans le cadre d'un contrat :


 

  • à durée déterminée


 

Il bénéficiera du barème de rémunération correspondant au grade A6/1 (à partir de 36.756,65 € annuel brut indexé); avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte).


 

Les membres du personnel bénéficient :

 

  • de chèques-repas
  • d’une assurance hospitalisation
  • d’une prime de fin d’année et d’un pécule de vacances

 

Les frais liés aux parcours domicile/lieu de travail effectués en transport en commun font l’objet d’un remboursement intégral.


 

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Informations complémentaires

Concernant la fonction :

 

  • Madame Muriel Hoogstoel, Directrice – direction de l’Organisation des Marchés régionaux de l’énergie
  • Tél : 081/48.63.30
  • Mail : muriel.hoogstoel@spw.wallonie.be

 

 

 

Concernant les dossiers de candidature :